Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

• — Les données personnelles que nous recueillerons
• — L’utilisation des données recueillies
• — Qui a accès aux données recueillies
• — Les droits des utilisateurs du site
• — La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s’applique en complément de nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour (exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation) ;

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

• — a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
• — b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Notre hébergeur (OVH) active par défaut, dans le cadre du service d’hébergement, une fonctionnalité de statistiques de fréquentation utilisant des données anonymisées (adresse IP, URL de la page consultée, durée de la visite), ne permettant pas l’identification directe ou indirecte des visiteurs. En dehors de cette fonctionnalité, nous ne collectons aucune autre donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

• — a. Prénom et nom
• — b. Email

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

• — Création d’un compte client
• — Envoi d’un formulaire de contact

Commandes personnalisées. Dans le cadre spécifique d’une commande d’œuvre personnalisée, des échanges complémentaires ont lieu par e-mail, en dehors du site internet. Ces échanges peuvent inclure : vos coordonnées de facturation et de livraison (adresse postale, éventuellement numéro de téléphone), ainsi que les photographies de référence que vous nous transmettez pour la réalisation de l’œuvre. Ces données ne transitent pas par le site, mais font l’objet du même niveau de protection et des mêmes droits que ceux décrits dans la présente politique.

Si les photographies que vous nous transmettez représentent des tiers (proches, enfants, etc.), il vous appartient de vous assurer que vous êtes en droit de nous les communiquer à cette fin.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons ici.

Les données que nous recueillons peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• — a. Communication avec vous (réponse à vos demandes, suivi de commande)
• — b. Gestion et exécution de votre commande (facturation, livraison)
• — c. Gestion de votre compte client, le cas échéant
• — d. Invitation à laisser un avis sur votre commande, après livraison, le cas échéant par l’intermédiaire d’une plateforme tierce de gestion d’avis clients (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à cette sollicitation à tout moment en nous contactant, ou via le lien de désinscription figurant dans l’invitation reçue.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous partageons les données utilisateur avec les tiers suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité indiquée :

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• — a. si la loi l’exige
• — b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• — c. pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

La durée de conservation varie selon la nature de la donnée et sa finalité :

• — Données liées à une commande (facturation, livraison) : dix (10) ans, conformément à l’obligation légale de conservation des documents comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• — Données issues d’un simple message de contact n’ayant pas donné lieu à une commande : trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que ces durées.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Les données collectées via ce site sont hébergées par OVH, sur des infrastructures situées dans l’Union européenne. OVH met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques (contrôle d’accès, isolation entre clients, authentification renforcée des administrateurs, chiffrement des données en transit, journalisation des accès) dans le cadre de son système de management de la sécurité de l’information, conformément à ses engagements contractuels de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L’Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d’assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :

• — a. droit d’accès
• — b. droit de rectification
• — c. droit à l’effacement
• — d. droit de restreindre le traitement
• — e. droit à la portabilité des données
• — f. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits aux articles 12 à 23 du RGPD.

Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés, modifiés, ou pour exercer tout autre droit mentionné ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact » ci-dessous.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par un site. Il permet de collecter des données concernant les habitudes de navigation et les interactions de l’utilisateur avec le site.

Pour gérer les cookies et technologies similaires ainsi que les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Complianz ». Le détail des cookies utilisés et de leurs finalités est disponible sur la page de politique de cookies générée par cet outil, accessible depuis notre site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via l’outil de gestion du consentement présent sur le site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant, veuillez noter que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site et diminuer la qualité de votre expérience utilisateur.

Réclamation et médiation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part, ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

Ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

09 63 54 42 38
contact@aureliemaumonart.com
17 Rue Thomas Ruphy, 74000 Annecy, France